Politique de confidentialité
Mis à jour le 1er janvier 2026 — Conforme au RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Secrétariat Permanent pour le Pacifique.
Contact du responsable
Secrétariat Permanent pour le Pacifique (SPP)
Email : contact@fondspacifique.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre du formulaire de dépôt de dossier :
- Informations d'identité : nom, prénom, fonction, nom de l'organisme
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations projet : intitule, thematique, pays partenaire, resume, objectifs, montant demande
- Documents justificatifs joints au dossier de candidature
Aucune donnée sensible (santé, origines raciales, opinions politiques, etc.) n'est collectée. Les données de navigation (logs serveurs) peuvent être collectées de manière anonyme à des fins de sécurité et de statistiques.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
Instruction des dossiers
Évaluation et traitement de votre candidature au Fonds Pacifique.
Communication officielle
Vous informer de l'avancement de votre dossier, des décisions prises et des éventuelles demandes de compléments.
Gestion administrative
Suivi des subventions accordées, vérification de l'utilisation des fonds, établissement des conventions.
Obligations légales
Conservation des dossiers conformément aux obligations légales applicables aux administrations.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes au sens de l'article 6 du RGPD :
- Exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD) pour l'instruction des dossiers.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) recueilli lors de la soumission du formulaire.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour les obligations d'archivage et de contrôle.
5. Durée de conservation
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Exercer vos droits
Adressez votre demande par e-mail à contact@fondspacifique.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et traceurs
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé. Les statistiques de fréquentation sont calculées de manière anonyme et agrégée.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, hébergement sécurisé.