Légal

Déclaration d'accessibilité

Établie le 1er janvier 2026 — Référentiel RGAA 4.1

Conformité partielle

Le site Fonds Pacifique 2026 est en conformité partielle avec le RGAA 4.1. Un audit complet est en cours de réalisation pour tendre vers la conformité totale.

1. Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible permet à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (visuel, moteur, cognitif, auditif), d'accéder à l'ensemble des contenus et fonctionnalités. Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) est le référentiel officiel français, fondé sur les recommandations internationales WCAG 2.1.

2. Périmètre de la déclaration

Cette déclaration s'applique au site Fonds Pacifique 2026 accessible à l'adresse principale du projet, et couvre l'ensemble de ses pages : accueil, formulaire de dépôt de dossier, espace candidat et espace administrateur.

3. Résultats de l'audit

Un auto-audit interne a été réalisé en janvier 2026. Les résultats constatés sont les suivants :

Navigation au clavierConforme
Balises sémantiques HTML5Conforme
Attributs alt sur les imagesConforme
Contrastes de couleur (WCAG AA)Partiellement conforme
Formulaires accessibles (labels, ARIA)Conforme
Compatibilité lecteur d'écranPartiellement conforme
Version mobile (responsive)Conforme
Transcription multimédiaNon applicable

4. Non-conformités identifiées

Les points suivants sont en cours de correction :

  • Certains graphiques et images statistiques ne disposent pas encore d'une description textuelle alternative complète.
  • Le ratio de contraste de quelques textes en superposition d'image peut être insuffisant sur certains écrans.
  • Quelques composants dynamiques (modales, menus déroulants) nécessitent des améliorations ARIA pour les lecteurs d'écran.

5. Technologies utilisées

Ce site est construit avec les technologies suivantes, favorisant l'accessibilité :

HTML5 sémantiqueCSS / TailwindReact / Next.jsARIA LandmarksLucide IconsNext/Image

6. Environnements de test

Les vérifications d'accessibilité ont été réalisées dans les environnements suivants :

  • Chrome 131 + NVDA 2024 (Windows 11)
  • Safari + VoiceOver (macOS Sequoia)
  • Firefox 133 + navigation clavier seule
  • Chrome Mobile (Android 14) — responsive

7. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter afin que nous vous proposions une alternative accessible ou que nous corrigions le problème.

Signaler un problème

Par e-mail : contact@fondspacifique.com

Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.

8. Voies de recours

En l'absence de réponse satisfaisante de notre part dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le Défenseur des droits via son formulaire en ligne, ou contacter votre délégué territorial du Défenseur des droits.